Moselle : les médecins pourront signaler des suspicions de violences conjugales

Moselle : les médecins pourront signaler des suspicions de violences conjugales
Cette semaine, l'Ordre des médecins de la Moselle et la justice ont décidé d'avancer main dans la main, pour venir en aide aux personnes victimes de violences conjugales.
Ecrit par marco leJeudi 17 juin 2021 - 09:05

C'est une nouvelle avancée pour combattre ce fléau grandissant. Cette semaine, l'Ordre des médecins de la Moselle et la justice ont décidé d'avancer main dans la main en signant une convention, pour venir en aide aux personnes victimes de violences conjugales.

Désormais, il y aura possibilité de lever le secret médical en cas de violences. S'ils ont le moindre soupçon sur un patient, les professionnels de santé pourront faire un signalement auprès de la justice.

Toutefois, le médecin devra respecter plusieurs paramètres : il faudra que la victime soit majeure, en danger de mort immédiat, et qu'il y ait emprise morale du conjoint, et que la victime n'ai pas ou n'ose pas porter plainte.

Pour un signalement, le médecin devra s'adresser au parquet via e-mail. 

La justice prévoit aussi un dispositif pour les médecins qui se sentiraient menacés ou ciblés par des représailles.

 

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