Le projet de loi anti-Covid définitivement adopté, voici les mesures

Depuis une semaine, députés et sénateurs ont travaillé sans remâche sur l’examen du controversé projet de loi qui étend le pass sanitaire et impose l’obligation vaccinale aux soignants. Le texte a été définitivement adopté dimanche soir.

- Terrasses et grandes surfaces

Il faudra se munir d’un passe en terrasses. Retiré par les sénateurs, le passe sanitaire en terrasses a été définitivement réintégré au texte. Il n’y aura cependant pas de poursuites pénales pour les restaurateurs qui ne vérifieraient pas les passes de leurs clients. Des sanctions administratives, pouvant aller jusqu’à la fermeture, pourront être prises. 

Le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour se rendre dans les grandes surfaces commerciales. Mais un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le passe sanitaire pour certains centres commerciaux, a été validé par les sénateurs puis les députés. La mesure avait pourtant disparu en commission mixte.

- La vaccination obligatoire des professionnels de santé

Cette obligation de vaccination prend son effet le 15 septembre. 

Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire.

- Pas de licenciement

Il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté.

Bien que le refus de se conformer à l’obligation vaccinale ou de présenter un passe sanitaire ne constituera pas un motif de licenciement, il pourra cependant entraîner une suspension de salaire.

- Pass obligatoire pour les 12-17 ans

Ce sera effectif dès le 30 septembre. Un délai pour laisser les familles volontaires le temps de vacciner leurs enfants durant l'été, ou à la rentrée.

- Renouvellement possible après le 15 novembre

Au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass sanitaire ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Une date de consensus donc, puisqu'à l'origine, l'exécutif, tout comme l'Assemblée nationale voulait le prolonger jusqu'au 31 décembre. Les sénateurs Les Républicains penchaient, eux, pour le 31 octobre.

- Isolement obligatoire des contaminés, avec des contrôles assurés par l'Assurance maladie

_{(avec AFP)}