Réforme de la justice : la Ministre de la Justice Nicole Belloubet a tenté de rassurer à Metz

La garde des Sceaux a voulu rassurer quand au futur de la cour d'appel messine et les tribunaux de proximité.
Ecrit par marco leVendredi 25 janvier 2019 - 06:04
La Ministre de la Justice et Garde des sceaux Nicole Belloubet a tenté de rassurer hier à Metz.

Après une visite de la cour d'appel, elle a rencontré hier les magistrats, représentants des avocats et personnels judiciaires pour faire le point sur la réforme de la justice et ses contenants avant le passage en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Aussi l'autre principal volet abordé concernait l’adaptation du réseau des juridictions de la loi de programmation 2018-2022. Une loi qui prévoit la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance pour former une entité nommée « tribunal judiciaire », ce qui a suscité la crainte des avocats.

La ministre, qui a rappelé la prochaine hausse du budget de 25% et 6500 emplois à venir sur les 5 ans, a aussi voulu rassurer quand au futur de la cour d'appel messine et les tribunaux de proximité : "Rien ne fermera ! Ce projet de loi conforte toutes les juridictions, qui toutes resteront en place et continueront à juger les contentieux. J'entendais aussi des rumeurs sur la fermeture de la cour d'appel de Metz et il était de mon devoir de rassurer. Je confirme que la cour messine ne fermera pas ainsi que les tribunaux de proximité. C'est valable également pour les tribuanx de grande instance et d'instance isolés".

A noter la grogne des avocats de Moselle, qui espéraient pouvoir écouter la ministre lors de sa venue à Metz. Mais ils n'ont pas été invités à la table ronde durant laquelle elle a défendu sa réforme.

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