Affaire Grégory: la validité de la garde à vue de Murielle Bolle examinée le 18 décembre

La cour d'appel de Paris examinera le 18 décembre la validité de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 dans l'affaire Grégory, susceptible d'être annulée, avec des conséquences importantes sur l'ensemble de l'enquête.

Saisie par Murielle Bolle, la Cour de cassation a reconnu le 19 février que la garde à vue de l'adolescente avait été effectuée en application de dispositions «inconstitutionnelles», la loi ne prévoyant alors ni présence d'un avocat, ni notification du droit de se taire. Cet arrêt, venu entériner une décision du Conseil constitutionnel ayant censuré plusieurs dispositions de l'ordonnance de 1945 sur «l'enfance délinquante», a entraîné le renvoi de cette partie du dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Si cette dernière décidait d'annuler la garde à vue de Murielle Bolle, c'est l'ensemble de l'enquête sur l'affaire Gregory qui pourrait être fragilisée, plusieurs actes de procédures basés sur ses déclarations étant susceptibles d'être également invalidés.

L'affaire Grégory, considérée comme l'un des dossiers les plus énigmatiques de l'histoire criminelle en France, a été relancée en juin 2017 quand le grand-oncle et la grande-tante de l'enfant - les époux Jacob qui n'avaient jamais été inquiétés auparavant - et Murielle Bolle ont été mis en examen. Ces mises en examen ont depuis été annulées pour des raisons de procédure. (AFP)